Philippe Soubirous


De: SOUBIROUS Philippe
Objet:
à l'échelon spécial dans le grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Valéry MICHEL
Groupe:
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
renouvellement
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
17 Décembre 201917/12/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Soubirous
représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière - Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Soubirous
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Jean-Jacques Poujade
Groupe:
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Soubirous (Philippe)
enseignant du premier degré en détachement, FO
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Soubirous (Philippe)
Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2011
date_debut="2011-01-01"
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Soubirous (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Soubirous (Philippe)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Soubirous (Philippe)
enseignant du premier degré en détachement, FO
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Patrick FAUVEL
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Philippe Soubirous
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Gérard Noguès
Groupe:
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Soubirous (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Nogues (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Philippe Soubirous
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Gérard Noguès
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.